La région Wallonne incite les particuliers au photovoltaïque

Certificat vert, prime à l’installation, dispense de permis, réduction fiscale... Depuis le 1er janvier 2008, le plan Solwatt de la Région Wallone incite sa population à s’équiper en cellules photovoltaïques, dans l’idée de diminuer leur dépendance électrique. Une vision ambitieuse, assortie de nombreuses facilités financières, en phase avec les politiques de ses voisins européens.

La Belgique ne semble pas être, en terme d’ensoleillement, le pays le plus radieux d’Europe. Et pourtant. L’une de ses régions, la Wallonie, a initié un ambitieux plan de développement du petit photovoltaïque, à destination des particuliers. Personnes morales incluses. Ce programme, voté en décembre 2007 et engagé depuis le 1er janvier 2008, regroupe un catalogue de mesures très variés : une dispense de permis d’urbanisme, sous réserve de règles locales spécifiques ; une prime à l’installation de l’ordre de 20 % du coût de l’équipement, aide plafonnée à 3500 euros et valable jusqu’à fin 2009 ; un soutien à l’auto-production, sous la forme d’un régime dit de « compensation » électrique ; et des mécanismes financiers très incitatifs. Sous la forme de prêts à taux très réduits, de déductions fiscales et d’un relèvement de l’aide à la production d’électricité photovoltaïque à travers un système préférentiel de certificats verts, comptabilisant l’électricité produite. L’ensemble de ces mesures, où le volet financier fait l’objet d’un soin tout particulier, bénéficie d’un budget de 20 Millions d’euros, dont 12 apportés par les fonds structurels européens, le FEDER.

Certificats verts et compteur à l’envers

Le régime de « compensation » instauré par Solwatt offre aux installations de faible puissance de soustraire de la facture électrique payée par leur propriétaire les excédents photovoltaïques injectés dans le réseau. Concrètement, cette reprise des kWh par le fournisseur d’électricité permet de « faire tourner le compteur à l’envers », en retranchant de la consommation électrique du petit producteur les kWh produit par l’installation solaire... Sans aller toutefois au-delà de l’électricité véritablement consommée. Car ce mécanisme vise d’abord à stimuler l’auto-production et réduire la facture électrique individuelle, dans la perspective d’un coût « neutre », échangé au tarif en vigueur. Il ne fixe pas pour autant de « prix de rachat majoré » au kWh photovoltaïque.

Autre innovation : la décision de multiplier le nombre de "certificats verts" (CV) octroyés aux particuliers pour chaque MWh d’électricité solaire produite. 7 contre 1 par exemple dans le cas d’une installation de 5 kWc. Ou 4 contre 1 pour une puissance comprise entre 10 à 250 kWc. Les CV se négocient actuellement près de 90 euros. D’un prix minimum garanti de 65 euros, durant 15 ans, par la Région Wallonne, le bonus aux CV de Solwatt accentue l’attractivité éconnomique du solaire par rapport aux autres énergies renouvelables. « En gros, aujourd’hui, deux conceptions s’affrontent en Europe, décrypte André Joffre, du bureau d’études français Tecsol, spécialiste de l’énergie solaire. Celle d’inspiration anglosaxonne, avec des certificats verts dont le marché fixera les vrais prix. Et la tendance méditerraneo-germanique, en faveur des tarifs négociés à long terme, jusqu’en 2020. Ce bloc rassemble l’Allemagne, l’Autriche, la France, l’Espagne, l’Italie, l’Espagne. Le système de Solwatt est donc un peu plus compliqué, puisqu’il combine l’émission de certificats négociables au prix du marché, mais avec un minimum garanti. »

Facilités financières

Ce train de mesures, spécifiques à Solwatt, s’ajoutent aux dispositions de l’Etat fédéral belge déjà existantes, telles qu’une déduction fiscale importante - de l’ordre de 40 % du montant de la facture, plafonné à 3,380 euros pour 2007. Ainsi que le bénéfice d’un taux de TVA réduit à 6 %, au lieu de 21 %, si l’installation concerne une habitation a plus de 5 ans.

Annoncé il y a plus d’un an, le programme wallon s’est fait en réalité en plusieurs étapes. Les certificats verts sont apparus en 2003. La dispense de permis d’urbanisme par exemple, qui date de 2005, est également valable pour le solaire thermique. « Un programme lancé il y a des années sur lequel on continue d’avancer, » précise Marie Schippers, Attaché à la Division Energie de la Region Wallonne. « La nouveauté de Solwatt, ce n’est donc pas tant son avance par rapport à ce qui se fait ailleurs en Europe, poursuit l’attachée, c’est que ce soutien soit tout d’un coup si massif. Le cumul d’une prime, des aides à l’investissement, des certificats verts, des réductions d’impôt... Tout cela fait de Solwatt un programme financièrement très intéressant. » Et à cet égard très éloigné du programme mis en place par le gouvernement britannique, comme le dénoncent les ONG outre-manche (voir article lié).

Retour sur investissements

Un ménage wallon consomme en moyenne 3600 kWh par an. Couvrir presque 100 % de ses besoins reviendrait à poser 32m2 de panneaux solaires, pour un coût total d’installation d’environ 25 000 euros. « Un investissement remboursé en 5 à 10 ans », calculent les promoteurs du plan, soulignant l’avantageuse longévité de la production d’électricité photovoltaïque, estimée aujourdhui à plus de 25 ans.« Certains prétendent que, dans le Sud de la France, le photovoltaïque sera rentable dès 2015, d’autres annoncent 2030, complète André Joffre. Ces analyses du marché dépendent en fait de deux facteurs très importants que l’on ne maitrise pas. L’un tient aux prix futurs du kwh d’électricité standard, il est certain qu’il va augmenter... même si l’on ignore de combien. L’autre est le coût de production du kWh photovoltaïque, qui lui au contraire baissera dans les années à venir. On s’attend même à des ruptures technologiques qui se traduiront alors par une chute significative des coûts. »

Des chantiers auxquels Solwatt participe directement. Le 22 avril prochain, la région Wallonne va dévoiler un nouvel aspect du programme. Un volet « recherche », en trois axes, destiné à améliorer les panneaux solaires actuels, plus particulièrement leur durée de vie et leurs coûts de fabrication ; l’électronique périphérique et le raccordement au réseau (onduleurs, etc.) ; et enfin la capacité des réseaux électriques à mieux exploiter l’électricité issue du photovoltaique. Le gouvernement wallon s’est fixé l’objectif d’atteindre les 12 % d’électricité renouvelable d’ici 2012.

Source : Novethic